Le DDT – dossier de diagnostic technique
Depuis le 8 juin 2005, toute transaction immobilière doit être accompagnée d’un dossier de diagnostic technique (DDT).
Pour rappel, ce dossier comporte :
- un constat des risques liés à l’amiante. Durée de validité : illimitée.
- un constat des risques d’exposition au plomb. Durée de validité : 1 an.
- un état se rapportant à la présence de termites. Durée de validité : 6 mois.
- un diagnostic de performances énergétiques. Durée de validité : 10 ans.
- un état de l’installation intérieure de gaz. Durée de validité : 3 ans.
- un état des risques naturels et technologiques. Durée de validité : 6 mois.
- un état de l’installation intérieure d’électricité (depuis le 1/1/2009). Durée de validité : 3 ans.
- un contrôle des installations d’assainissement non collectif (à partir du 1er janvier 2013).
Bien entendu, le dossier doit être constitué par un diagnostiqueur indépendant et certifié !
Et depuis ce mois ci, les constructeurs doivent donner au maitre d’oeuvre une notice indiquant les dispositions prise contre les termites et autres parasites xylophages, qu’il faut joindre à la demande de permis de construire.