Immobilier locatif neuf : Le régime fiscal Scellier
Le régime fiscal Scellier a été mis en place depuis le 1er janvier 2009. Ce nouveau régime est plus avantageux que le régime Robien. Son principe est simple : Une réduction d’impôt est accordé aux acheteurs de logements neufs, mais aussi dans le cas d’achats de logement entièrement réhabilités. Le montant pris en compte est de 300 000 euros. La réduction d’impôts est de 25 % (pour 2009 et 2010), répartie sur les 9 années de location obligatoire.
Il existe des plafonds à respecter, qui sont les mêmes que pour le régime Robien : 21,02 euros/m2 en zone A (dont l’Ile de France), 16,61 euros/m2 en zone B1 et 11,95 euros/m2 en zone B2. Bien qu’il soit possible d’acheter plusieurs logement, il faut savoir que le régime Scellier ne peut s’appliquer qu’à un seul logement neuf par an.